Le jury disciplinaire de la Confédération Africaine de Football (CAF), a rejeté la plainte de la Fédération Congolaise de Football Association (FECAF), dans l’affaire Guelor Kanga Kaku, qui l’oppose au Gabon.

Dans sa décision N°001 -CAI – DU 24.05.2021, réagissant à la plainte
du Secrétaire Général de la
Fédération Congolaise de Football Association.

Dans sa plainte soumise contre le joueur Guelor Kanga Kaku de l’équipe nationale du Gabon, le jury disciplinaire de la CAF a transmis au Secrétaire Général de la FECOF la décision de sa décision.

 » Nous vous transmettons par la présente la décision du Jury disciplinaire de la CAF composé de:
M. Raymond Hack (Afrique du Sud) Président
M. Issa Sama (Burkina Faso) Membre
M. Youssouf Ali Djae (Comores)

Ont été également présents :
Membre
M. Yassin O. Robleh (CAF) Coordinateur des Organes Indépendants
Mme Amina Kassem (CAF) Chef de Discipline
Mme Sarah El Adawy (CAF) Officier de Discipline

Lors de ses réunions tenues le 9 mai 2021 et le 24 mai 2021, le Jury a examiné tous les documents relatifs au sujet cité en rubrique. Le jury a également entendu les plaidoiries de la partie Congolaise ainsi que la partie Gabonaise, représentées par :

M. Belge SITUATALA MATULUAKILA Secrétaire Général a.i, FECOFA
M. José MADJEKU ZAMBAKOKO Conseiller FECOFA

M. Nkoulou Ondo Hilarion Carly Président de la commission Juridique de la FEGAFOOT
Mme Mackita Maude Yacine Chef de Département de la Commission juridique FEGAFOOT

FAITS :

La Fédération Congolaise de Football Association (Ci-après la FECOFA) a porté plainte auprès de la CAF « sur l’existence qu’une fraude a été orchestrée sur l’identité du joueur GUELOR KANGA enregistré par la Fédération Gabonaise de Football (Ci-après la FEGAFOOT) comme étant citoyen originaire du Gabon ».

La FECOFA dans sa plainte prétend que la vraie identité du joueur est KIAKU KIAKU KIANGANI Guelor né le 08 octobre 1985 à Kinshasa et que ce dernier est d’origine Congolaise. Ainsi elle soutient que l’enregistrement du joueur au sein de la FEGAFOOT comme joueur international évoluant avec la fédération Gabonaise de Football serait frauduleux et que son éligibilité devrait être remise en cause.

Sur la base de ces dénonciations, le jury disciplinaire de la CAF a ouvert une enquête et a demandé aux différentes parties la production des preuves en leur possession. En outre, le Jury disciplinaire a également auditionné les parties afin de mieux saisir la portée de leurs prétentions et des preuves soutenues.

Considérants

– Considérant les statuts de la CAF et de la FIFA ;
– Considérant les Articles 5, 6, 7 et suivants des règlements d’application des statuts de la FIFA – Considérant les articles 10, 31, 33 et 43 du code disciplinaire de la CAF ;

1. Considérant d’une part, les prétentions de la FECOFA portant sur l’existence d’une falsification de l’identité du joueur en question ainsi que les éléments présentés par cette dernière à savoir entre autres : 1) acte de succession de l’immeuble familial sis 162 Avenue Bosenge ; 2) attestation de composition familiale ; 3) formulaire de demande de passeport Monsieur Nsiala Nkanga William père du joueur en question ; 4) fiche d’identification des grands parents ; 5) Réquisitoire d’information relative à l’identification du joueur ; 6) CENI, enrôlement de Monsieur Kiaku Kiaku Kiangani Guelor né à kinshasa le 08 octobre 1985 ;

2. Considérant d’autre part, les prétentions de la FEGAFOOT ainsi que les éléments de preuve soumis par cette dernière, à savoir entre autres : 1) l’acte de naissance du joueur Guelor Kanga KIAKU ; 2) le passeport du joueur, 3) le passeport sportif du joueur ; 4) copies licences Club Gabonais du joueur ; 5) parcours sportif européen du joueur ;

3. Constatant que le joueur Guelor Kanga Kaku est enregistré sur le système CMS de la CAF comme étant de nationalité Gabonaise et ayant participé depuis 2008 à l’ensemble des compétitions de la CAF avec l’équipe nationale du Gabon et les équipes Gabonaises en compétitions interclubs ;

4. Au demeurant, après avoir examiné tous ces éléments, le Jury Disciplinaire estime que les prétentions de la FECOFA ainsi que les éléments présentés par cette dernière n’ont pas été jugés probants et suffisants pour établir la matérialité d’une falsification de l’identité du joueur de la part de la FEGAFOOT ; En outre le jury disciplinaire n’a pu constater aucune irrégularité concernant l’éligibilité du joueur en question, ni de son enregistrement au sein de la CAF ;

DECISION :

Le Jury Disciplinaire de la CAF rejette purement et simplement la plainte de la FECOFA.

Voies de recours :

Cette décision peut être attaquée devant le Jury d’Appel de la CAF conformément aux dispositions des articles 54, 55, 56, 57 et 58 du Code Disciplinaire de la CAF.
Celui qui entend interjeter appel doit annoncer son intention par écrit dans un délai de trois (3) jours à compter de la communication de la décision. Si le dernier jour du délai est un jour férié dans le lieu de domicile, le délai expire le jour non férié suivant. Le recours doit ensuite être motivé par écrit dans un délai supplémentaire de sept (7) jours, qui commence à courir à l’expiration du premier délai de trois (3) jours. Le dépôt prévu à l’art. 58 du CDC doit être payé dans le délai prescrit. Faute de ce versement l’appel est irrecevable.
La présente décision devient exécutoire à l’expiration du délai d’appel.

Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire Général, l’expression de nos sentiments les meilleurs ».

CONFEDERATION AFRICAINE DE FOOTBALL
Raymond Hack
Président du Jury Disciplinaire de la CAF

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