C’est au cours d’une conférence de presse qu’une dizaine de députés de l’opposition ont fait le point de la première session ordinaire à l’Assemblée Nationale, pour l’année 2020. C’est le siège du parti les Démocrates qui a servi de cadre à cette rencontre avec la presse en présence de Guy Nzouba l’ une des leaders de l’opposion gabonaise.

 

Au cours de cette session ordinairekea députés ont examiné 26 textes de loi. Quatre (4) ordonnances, deux (2) conventions internationales et un (1) emprunt. Au cours de cette même session, un débat sur la gestion de la crise sanitaire et sur le bagage budgétaire a été organisé avec le gouvernement. Par ailleurs, à la demande de députés les démocrates, une commission d’enquête sur la gestion du Covid19 été mise en place.

 

Les députés de l’opposition ont évoqué quelques lois qui ont fait l’objet d’une attention particulière. Notamment sur le projet de loi fixant les mesures de prévention de lutte et prévention des catastrophes sanitaires, sur le projet d’orientation budgétaire et sur la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire sur la gestion du Covid19 et sur le projet de loi modifiant le code pénal.

 

S’agissant du projet de loi fixant la lutte et de prévention des catastrophes sanitaires, 003/2020 du 11 mai 2020, a été adopté et promulguée. Cette loi a été adopté le 9 mai par l’assemblée nationale et le 10 par le Sénat et promulguée le 11 mai 2020.

Sur cette loi, les députés de l’opposition ont pointé du doigt le contenu du projet de loi. Le gouvernement ayant présenté une modification de la loi de 1990 sur l’état d’urgence. En demandant l’application des mesures exceptionnelles par rapport à la situatiion. Pour le gouvernement,

l’état d’urgence général devait passer de 15 à 90 jours. Les députés de l’opposition ont pu obtenir le maintien de la durée initiale de 15 jours.

 

Pour les députés de l’opposition, « toutes les mesures prises dans le cadre de l’État d’urgence portent atteinte aux libertés. On transfert ici la constitution sans se référer aux dispositions de l’article 25, ils se sont référé plutôt à l’article 47 qui parlent des principes de la santé. Nous avons considéré que ce texte voulait l’esprit de la constitution »,a souligné l’honorable Ngouloungana.

 

Une requête avait même été introduite auprès de la gardienne des loi, pour obtenir l’invalidition de cette loi.

 

En déposant notre requête, nous avions 10 jours avant la promulgation de la loi. Mais nous avons été surpris par la Cour constitutionnelle qui vaut refusé de recevoir notre requête, au motif bque nous avons déposé le recours après la promulgation de la loi », a indiqué l’honorable Ngouloungana.

 

La cour constitutionnelle a tout de même des observations aux pouvoirs publics, des observations qui reprenaient mot à mot les termes de la requêtes de l’opposition. D’abord que la loi doit indiquer qui du président ou premier ministre prend la décision d’instaurer l’état d’urgence ? Et quelle n’est la durée de l’État d’urgence ?

 

Dépénalisation de l’homosexualité

 

Sur la question de la modification du code pénal, le gouvernement a déposé un projet de loi, devant le bureau de l’Assemblée nationale. Dans sa présentation, selon les députés de l’opposition, c’est le premier ministre lui-même qui a déposé et exposé les motifs du texte. Le gouvernement au lieu d’aller au fond, il a lié le texte aux peines conventionnelles, et aux difficultés que les magistrats ont à manier ce code. Le premier ministre n’a évoqué n’a pas évoqué la disposition sur la suppression de l’homosexualité. Les députés de l’opposition lui ont demandé s’il s’agissait d’une omission.

 

La disposition sur l’homosexualité avait disparue. Les députés affirment n’avoir eu une réponse au cours du débat.

 » Nous avons compris nquenle gouvernement avait décidé de dépénaliser l’homosexualité. Nous avons demandé au gouvernement d’expliquer en termes clairs de quoi il s’agissait. Il voulait passer en Contrebande une décision aussi importante. Dès que la population a été informée du texte, il y a eu une levée de boucliers », indique l’un des députés.

En rappel, cette disposition avait été introduite par le Sénat lorsque le mandat de l’Assemblée Nationale avait pris fin. Sans l’accord du gouvernement.

 

Débat sur l’orientation budgétaire

 

Le débat d’orientation pour l’élaboration du budget pour l’année prochaine, est organisé chaque année. Ce débat a eu lieu sans vote, sur les hypothèses présentées par le gouvernement. En réaction du traitement des députés de l’opposition, ces derniers ont boycottés. Un boycott soutenu par les députés des partis présidentiels hors PDG. Estimant qu’il s’agissait d’une mascarade. Puisque les questions de fond n’étaient pas abordées.

 

Commission parlementaire sur la gestion de la Covid19

 

Le groupe parlementaire les Démocrates a obtenu la mise en place d’une commission parlementaire sur la gestion de la Covid19.es mesures de rispostes contre cette pandémie n’avait amené le gouvernement à mettre en place d’importants fonds pour faire face aux aspects sanitaires et économiques et surtout pour l’amélioration du système de santé gabonais. Cette commission a pour but de savoirà quoi a servi cet argent et comment il a été géré. Deuxième savoir si le système BDE santé a été amélioré. Puisque le gouvernement avait indiqué que ces fonds serviraient à l’amélioration du système de santé dont les limites sont apparues dès l’apparition du Coronavirus. Et histoire de tiers les leçons de cette crise.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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