Le Conseil des Ministres s’est tenu à Libreville le vendredi 12 juin 2020, à partir de 11 heures, par visioconférence, sous la Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat.
A l’ouverture de la séance, le Président de la République a tenu à rendre un hommage tout particulier à Monsieur Franck Emmanuel ISSOZE NGONDET, Ancien Premier Ministre, grand Commis de l’Etat, décédé le jeudi 11 juin 2020.
Serviteur émérite de l’Etat, homme de conviction, patriote dans l’âme, Monsieur Franck Emmanuel ISSOZE NGONDET aura consacré sa vie à la République.
A ce titre, le Chef de l’Etat et le Conseil des Ministres présentent-ils les sincères condoléances de la Nation à son épouse, à ses enfants et à l’ensemble de la famille éplorée.
De même, le Chef de l’Etat a également adressé les vives condoléances du peuple gabonais au peuple frère du Burundi suite au décès brutal, le lundi 8 juin 2020, du Président de la République, Son Excellence Pierre NKURUNZIZA,
Sur un tout autre plan, face aux circonstances exceptionnelles dues à la crise de la COVID-19, notamment sur les plans sanitaire, économique et sociale qui touchent notre pays, le Président de la République, a vivement instruit les membres du Gouvernement à plus d’efficacité dans la gestion des défis à relever.
Aussi, le Chef de l’Etat a-t-il exhorté le Gouvernement à la discipline, la solidarité et la loyauté dans l’exécution fidèle et totale des instructions présidentielles.
Dans le cadre de la maîtrise des dépenses publiques, le Président de la République a instruit le Gouvernement à une prise en compte des décisions fortes impliquant une réduction des dépenses publiques en vue d’une réduction du train de vie de l’Etat ainsi que la lutte rigoureuse et déterminée contre la corruption et le détournement des deniers publics.
Dans le même sens, le Chef de l’Etat a également instruit le Gouvernement au renouvellement des engagements de notre pays au sein l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE).
Par ailleurs, au lendemain de la séance de travail qu’il a accordée, par visioconférence, aux Envoyés spéciaux désignés par le Président de l’Union Africaine, le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA a, en sa qualité de Président en Exercice de la CEEAC, participé, le jeudi 11 juin 2020, à la réunion, par visioconférence, du Bureau de l’Union Africaine avec l’ensemble des Présidents des Communautés Economiques Régionales.
Aux côtés de ses Pairs des autres régions économiques du continent, la rencontre a été présidée par Son Excellence Cyril RAMAPHOSA, Président de l’Union Africaine.
Au cours de cet échange le Président de la République a souligné l’impérieuse nécessité de vigilance et de mobilisation dans la lutte contre la COVID-19 sur le continent, tout en formulant l’urgence de créer des synergies entre les Etats africains, lesquelles permettront de poser les bases essentielles d’une relance économique en vue d’atténuer les effets négatifs de la pandémie sur l’économie de nos Etats.
Le Conseil des Ministres s’est, en outre, réjoui du succès de l’opération de rapatriement de nos compatriotes bloqués à l’étranger décidée par le Chef de l’Etat.
A ce jour, ce sont 948 compatriotes qui ont ainsi pu regagner le Gabon et leurs familles.
De plus, face à la propagation constante de la pandémie de la COVID-19 dans notre pays, le Conseil des Ministres se félicite de l’engagement du Président de la République à prendre toutes les mesures en vue de lutter et de protéger durablement nos populations.
Dans ce contexte, le Président de la République s’est adressé à la Nation, le jeudi 21 mai 2020. Au cours de cette adresse, le Chef de l’Etat a tenu, d’une part, à exprimer la gratitude, la reconnaissance et le soutien indéfectible de la Nation à l’ensemble des personnels hospitaliers placés en première ligne dans la lutte contre cette pandémie, et d’autre part, à récompenser le travail de ces personnels par l’octroi d’une indemnité COVID-19.
Fort de son engagement constant dans la lutte contre la COVID-19, le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA a visité le mardi 19 mai 2020 à Libreville, les installations du laboratoire de haute technologie dénommé Pr Daniel GAHOUMA. Ledit laboratoire a pour objectif, un diagnostic rapide du COVID-19 permettant une prise en charge précoce des personnes dépistées.
Le Conseil des Ministres a tenu à marquer un hommage appuyé à l’endroit de Madame Sylvia BONGO ONDIMBA, Première Dame du Gabon, pour son engagement sans faille à travers sa Fondation dans la lutte contre la propagation de la COVID-19 dans notre pays.
Enfin, le Conseil des Ministres, en cette période d’urgence sanitaire de la COVID-19 à l’échelle nationale, appelle à nouveau les populations à une plus grande vigilance, au civisme, au respect des gestes barrières et de distanciation physique, afin de freiner la propagation de cette pandémie.
AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Dans le cadre des mesures de lutte contre la pandémie de COVID-19 arrêtées par le Président de la République, Chef de l’Etat, en faveur des populations et des opérateurs économiques, particulièrement et afin de s’arrimer à la loi n°003/2020 du 11 mai 2020 fixant les mesures de prévention, de lutte et de riposte contre les catastrophes sanitaires, le Conseil des Ministres a examiné et adopté les textes ci-après :
– le projet de décret fixant la gratuité des loyers pour les personnes privées de revenus pendant la période de prévention, de lutte et de riposte contre le COVID-19, jusqu’au 30 juin 2020.
– le projet de décret instituant le couvre-feu sur toute l’étendue du territoire national, entre 18 heures et 6 heures du matin. Sont autorisés à circuler aux heures de couvre-feu, les services et personnels autorisés ;
– le projet de décret instituant le confinement partiel du Grand Libreville ;
– le projet de décret instituant le confinement partiel du Grand Franceville constitué de la Commune de Franceville et le Département de la Mpassa ;
– le projet de décret portant dérogation au temps de travail pendant la période de prévention, de riposte et de lutte contre la COVID-19 ;
– le projet de décret désignant les services et les personnels essentiels du secteur public, parapublic et privé d’astreinte pendant la période de prévention, de riposte et de lutte contre la COVID-19 ;
– le projet de décret fixant le régime de prise en charge par l’Etat des factures d’eau et d’électricité de la SEEG pendant la période de prévention, de riposte et de lutte contre la COVID-19, jusqu’au 31 mai 2020 ;
– le projet de décret portant création, organisation et fonctionnement de la Banque alimentaire pendant la période de prévention, de riposte et de lutte contre la COVID-19. Au terme des dispositions énoncées, la mission de la Banque alimentaire prend fin avec l’éradication de la pandémie COVID-19.
Par ailleurs, le Conseil des Ministres a également examiné et entériné les textes suivants :
PRIMATURE
Projet de loi portant modification du Code Pénal de la République Gabonaise.
La Loi n° 042/2018 du 5 juillet 2019 portant Code Pénal a abrogé la loi n° 21/63 du 31 mai 1963 portant Code Pénal. L’introduction de cette nouvelle loi dans le corpus juridique de notre pays s’est avérée nécessaire en ce qu’elle a pris en compte les nouvelles formes de criminalité, renforcé le dispositif pénal en matière de bonne gouvernance et dans le domaine des affaires. Pour l’efficacité de sa mise en œuvre, le texte visé apporte les précisions nécessaires à une meilleure compréhension et applicabilité des dispositions prévues.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Sur présentation du Ministre, le Conseil des Ministres a adopté l’ensemble des projets de textes suivants :
– Le projet de Loi de Finances Rectificative pour l’année 2020.
Le projet de Loi de Finances Rectificative pour l’année 2020 s’inscrit dans un contexte particulier marqué par la propagation de la COVID-19 au niveau mondial en ayant des conséquences sur l’économie nationale.
Tout en poursuivant les réformes structurelles annoncées dans la Loi de Finances Initiale, le collectif budgétaire 2020 met l’accent sur le renforcement du système de santé et de protection sociale ainsi que sur le soutien aux activités productives afin d’assurer la stabilité macroéconomique et préserver l’emploi.
Les principales hypothèses du cadrage macroéconomique envisagent :
– un maintien de la production pétrolière à 10,4 millions de tonnes métriques ; – une chute du prix du baril du pétrole gabonais à 30 USD contre 57 USD dans la Loi des Finances Initiale (LFI) ; – une baisse de 15,3% par rapport à la LFI, des exportations de manganèse à 5,985 millions de tonnes métriques au lieu de 7,069 millions de tonnes métriques ; – un prix de vente de la tonne de manganèse en moyenne de 147,3USD contre 204,1 USD dans la LFI, soit une baisse de 27,8% ; – un taux de change du dollar stabilisé à 585 FCFA. Sur cette base, le budget est équilibré en ressources et en charges à 3.047,1 milliards de FCFA contre 3.330,7 milliards de FCFA dans la Loi de Finances Initiale, soit une baisse de 9% correspondant à 283,6 milliards de FCFA. Le projet de budget visé, prévoit notamment un niveau de dépenses d’investissement (hors recettes affectées) de 380 milliards de FCFA contre 513,2 milliards de FCFA dans la LFI, soit une baisse de 26% correspondant à 133,2 milliards de FCFA.
– Le projet de loi autorisant l’Etat Gabonais à contracter un emprunt d’un montant équivalent à huit millions trois cent mille (8 300 000) euros, soit cinq milliards quatre cent quarante-quatre millions cent quarante- trois mille cents (5 444 443 100) Francs CFA auprès de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD).
Le produit de l’emprunt est destiné au financement du projet dénommé « Projet de Préparation et d’Intervention Stratégique pour la COVID-19 au Gabon ».
Ainsi, ledit projet vise-t-il à prévenir, détecter et riposter à la menace liée à la pandémie de la COVID-19 et à renforcer les systèmes nationaux de préparation en matière de santé publique au Gabon.
Ce financement permettra de couvrir les charges liées à :
– l’acquisition des équipements de protection individuelle, des ambulances équipées ainsi que la formation spécifique des personnels de santé sur la COVID-19 ;
– l’appui à la prévention et à la sensibilisation ;
– la mise en œuvre et le suivi de l’exécution du projet.
– Le projet de loi organique portant modification de certaines dispositions de la loi organique n°20/2014 du 21 mai 2015 relative aux lois de finances et à l’exécution du budget.
Ce projet de loi organique, inscrit dans la poursuite des principales recommandations issues des travaux de la Task Force sur les Finances publiques, complète et/ou modifie les dispositions des articles 6, 8, 13, 18, 22, 26, 44, et 45 de la loi organique suscitée.
– Le projet de décret portant réorganisation de la Direction Générale du Budget et des Finances Publiques
Le texte visé modifie l’article 15 et supprime les articles 39 à 43 du décret n°0026/PR/MEF du 18 mars 2020 portant réorganisation de la Direction Générale du Budget et des Finances Publiques.
La modification et la suppression des articles indiqués se traduisent, entre autres, par le retrait de la Direction du Patrimoine Mobilier de la Direction Générale du Budget et des Finances Publiques.
– Le projet de décret portant création et organisation de la Direction Générale du Patrimoine de l’Etat.
Ce projet de décret matérialise le retrait, de la Direction Générale du Budget et des Finances Publiques, des attributions relatives à la gestion du Patrimoine de l’Etat. Il consacre ainsi, une Direction Générale autonome dont la mission est d’assurer l’exécution de la politique du Gouvernement en matière de gestion du patrimoine mobilier et immobilier de l’Etat.
Par ailleurs, en considération de la prise en observations de la Haute juridiction concernant les textes relatifs à la suppression de certains services publics personnalisés, le Ministre de l’Economie et des Finances a également présenté au Conseil des Ministres, qui les a entérinés, les textes ci-après :
– la Loi portant suppression de l’Agence Nationale de Promotion Artistique et Culturelle (ANPAC) ; – la Loi portant suppression de l’Agence Nationale de Gestion et d’Exploitation des Infrastructures Sportives de l’Etat (ANAGEISE) ; – la Loi portant suppression de l’Agence Gabonaise de Sureté et de Sécurité Nucléaires ; – la Loi portant suppression du Centre Gabonais de Promotion Touristique (GABONTOUR) ; – la Loi portant suppression de certaines dispositions de la loi n° 01/96 du 13 février 1996 fixant les règles de privatisation des entreprises du secteur public ; – la Loi portant suppression du Centre National Anti-Pollution (CNA) ; – la Loi portant suppression du Fonds Forestier National (FFN) ; – la Loi portant suppression du Fonds National pour le Développement du Sport ; – le Décret portant suppression de l’Autorité de Régulation des Produits Agricoles du Gabon ; – le Décret portant suppression de l’Agence Nationale des Pêches et de l’Aquaculture ; – le Décret portant suppression du Bureau de Coordination du Plan Stratégique Gabon Emergent (BCPSGE) ; – le Décret portant suppression du Comité de Privatisation ; – le Décret portant suppression de la Commission Nationale d’Organisation et de Gestion des Evènements et Manifestations à Caractère National et International (CNOGEMCNI) ; – le Décret portant suppression de certaines dispositions du décret n° 252/PR/MFAS du 19 juin 2012 portant organisation du régime de mise en œuvre de l’aide sociale et de la protection de la famille ; – le Décret portant suppression du décret n°0705/PRMFAS du 17 juillet 2013 fixant les statuts du Fonds National d’Aide Sociale (FNAS) ; – le Décret portant suppression du Fonds de Garantie pour le Logement.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Sur présentation de Monsieur le Ministre d’Etat, le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi relative à la prévention des risques et la gestion des catastrophes ainsi que des crises humanitaires en République Gabonaise.
Ledit projet de loi consacre la mise en œuvre au Gabon de la priorité n°2 de la troisième Conférence Mondiale des Nations Unies sur la Réduction des Risques de Catastrophe tenue en 2015 et dénommée Cadre de Sendai pour la Réduction des Risques de Catastrophe 2015-2030.
Ce cadre vise à « Renforcer la gouvernance des risques de catastrophe pour mieux les gérer ».
Les orientations de la présente loi reposent, pendant les périodes de catastrophe, sur une implication de la chaine de commandement locale ainsi que le Gouvernement dans la conduite des opérations de secours afin d’assurer la protection des populations face aux risques et aux menaces diverses.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Le Ministre d’Etat a présenté au Conseil des Ministres, qui les a adoptés, les deux (2) projets de Loi :
– Le projet de loi autorisant la ratification du Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatif aux droits des personnes âgées ;
– Le projet de loi autorisant la ratification du Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatif aux Droits des personnes handicapées en Afrique. En effet, adopté par la 26ème Session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, à Addis-Abeba le 31 janvier 2016, le premier Protocole vise la reconnaissance des droits fondamentaux des personnes âgées par les Etats membres de l’Union Africaine ainsi que leur engagement à abolir toutes les formes de discriminations.
Le deuxième Protocole, adopté par la 30ème Session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, tenue le 29 janvier 2018, à Addis- Abeba en Ethiopie, vise à promouvoir, protéger et garantir les droits fondamentaux des personnes handicapées ainsi que le respect de leur dignité humaine.
MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES ET LES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES
Sur présentation de Madame le Ministre, le Conseil des Ministres a entériné les textes suivants :
– le projet de loi autorisant le Président de la République à légiférer par ordonnances pendant l’intercession parlementaire, conformément aux dispositions de l’article 52 alinéa premier de la Constitution.
– le projet de décret complétant et modifiant certaines dispositions du décret n°0407/PR du 20 août 2015 instituant un visa d’opportunité et de conformité à la Présidence de la République.
En effet, le présent projet vise à introduire des mesures de renforcement du niveau de contrôle dans la conclusion des contrats, concessions et conventions engageant l’Etat gabonais. Il s’agit désormais de faire du visa d’opportunité et de conformité une condition préalable à tout engagement de l’Etat.
A cet effet, conformément aux nouvelles dispositions dudit texte, aucun contrat, concession, convention ou leurs avenants ne peut dorénavant être conclu sans avoir au préalable obtenu le visa d’opportunité et de conformité de la Présidence de la République.
– Le projet de décret portant organisation, attributions et fonctionnement des Services administratifs du Conseil Economique, Social et Environnemental.
Le texte adopté permet de doter cette Institution d’un cadre juridique régissant le fonctionnement de ses services administratifs.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE, DE LA PECHE ET DE L’ALIMENTATION
Monsieur le Ministre a fait adopter par le Conseil des Ministres deux (2) projets de décret :
– Le projet de décret portant suppression de la Commission Nationale de la FAO (CNFAO).
La suppression de la CNFAO vise l’efficacité et la rationalisation des services publics de l’Etat. Le personnel concerné par cette suppression est remis à la disposition de leurs administrations d’origine.
– Le projet de décret déterminant les conditions sanitaires et d’hygiène applicables aux métiers de l’alimentation de rue.
Le présent décret vise la mise en place d’un nouveau cadre institutionnel régissant la vente ambulatoire d’aliments.
MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
Le Ministre a présenté au Conseil des Ministres, qui l’a entériné, le projet de décret portant désignation du Concessionnaire pour la conception, la construction et l’exploitation de l’aménagement hydroélectrique de Kinguélé- Aval.
Ce projet de décret consacre la matérialisation de la Concession accordée par l’Etat gabonais au groupe constitué du FGIS et Investissement MERIDIAM le 24 octobre 2019. La Concession a pour objet la conception, la construction et l’exploitation de l’aménagement hydroélectrique de Kinguélé-Aval afin de répondre à la demande énergétique sans cesse croissante du Grand Libreville.
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DES INFRASTRUCTURES ET DE L’HABITAT
Sur présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil a adopté le projet de décret portant approbation des statuts de l’Office National de la Sûreté et de la Facilitation des Aéroports du Gabon en abrégé ONSFAG.
Pris conformément aux dispositions de la loi n°038/2018 du 18 décembre 2018, le présent projet de décret vise à doter l’ONSFAG des statuts adaptés à la mission de coordination des mesures de sûreté et de facilitation de l’aviation civile gabonaise. Le texte indiqué précise les missions, l’organisation et le fonctionnement conformément au Programme National de Sûreté et au Programme National de Facilitation en vigueur.
MINISTERE DU TOURISME, DU COMMERCE, DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET DE L’INDUSTRIE
Le Ministre a présenté au Conseil des Ministres, qui l’a adopté, deux (2) projets de décret :
– Le décret portant approbation des statuts de l’Office Gabonais de la Propriété Industrielle, en abrégé OGAPI.
Pris en application du décret n° 0308/PR/MIMT du 25 septembre 2014 portant création et organisation de l’Office Gabonais de la Propriété Industrielle (OGAPI), ce texte vise un meilleur fonctionnement de cet établissement.
– Le second projet de décret porte déclaration de nécessité publique l’occupation de la Chambre de Commerce, d’Agriculture, d’Industrie, des Mines et d’Artisanat du Gabon. Ce texte qui s’inscrit dans le cadre de la lutte contre la COVID-19, régularise l’occupation par les services de l’Etat de l’ensemble des installations de la Chambre de Commerce, d’Agriculture, d’Industrie, des Mines et d’Artisanat du Gabon.
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA COHESION ET DU DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES
Au terme de la présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a adopté les deux (2) projets de textes suivants :
– Le projet de loi fixant les modalités de transfert des compétences de l’Etat aux Collectivités Locales.
Pris en application de l’article 222 de la loi n° 001/2014 du 15 juin 2014 relative à la décentralisation, ce projet de loi fixe les modalités de transfert des compétences de l’Etat aux Collectivités Locales.
– Le second projet de texte est le décret fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de la décentralisation.
Conformément aux dispositions de l’article 211 de la loi organique n° 001/2014 du 15 juin 2015 relative à la décentralisation, les organes de la décentralisation se déclinent comme suit :
– la Commission Nationale de la Décentralisation, en abrégé CND ; – le Comité Technique de la Décentralisation, en abrégé CTD ; – les Commissions Provinciales de la Décentralisation, en abrégé CPD.
Aussi, le texte indiqué défini-t-il les missions et le fonctionnement de chacun de ces organes.
EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Le Conseil des Ministres a pris bonne note de la communication de Monsieur le Ministre d’Etat concernant la nécessité de l’effectivité des engagements des Etats membres, dont le Gabon, pour un processus accéléré de mise en œuvre effective de la Réforme Institutionnelle de la CEEAC.
Le Conseil des Ministres a ensuite marqué son accord aux demandes d’agrément de six (6) nouveaux Ambassadeurs :
Leurs Excellences :
– Monsieur Iliyas ISKANDAROV, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la Fédération de Russie près la République Gabonaise avec résidence à Libreville ; – Monsieur NIPON PETCHPORNPRAPAS, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume de Thaïlande près la République Gabonaise avec résidence à Dakar, au Sénégal ;
– Monsieur GYÖRGY BEER, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Hongrie près la République Gabonaise avec résidence à Abuja en République Fédérale du Nigéria ;
– Madame Claire IRELAND, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République d’Australie près la République Gabonaise avec résidence à Abuja en République Fédérale du Nigéria ;
– Monsieur Friday MUSIYALIKE NYAMBE, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Zambie près la République Gabonaise avec résidence à Kinshasa en République Démocratique du Congo. – Madame DANG THI THU HA, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Socialiste du Viêtnam près la République Gabonaise avec résidence à Rabat au Maroc.
Dans le même sens, le Conseil des Ministres a marqué son approbation à la nomination de Monsieur Noël Marie Fulgence Priva Léonce ZAGRE, en qualité de Représentant de l’UNICEF pour la Zone du Gabon, Sao Tomé et Principe et la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale avec Résidence à Libreville.
MINISTERE DES EAUX, DES FORÊTS, DE LA MER, DE L’ENVIRONNEMENT, CHARGE DU PLAN CLIMAT, DES OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET DU PLAN D’AFFECTATION DES TERRES
Le Conseil des Ministres a pris bonne note de la communication de Monsieur le Ministre relative à la stratégie nationale révisée de valorisation et de promotion des produits forestiers autres que le bois d’œuvre communément appelés Produits Forestiers Non Ligneux (PFNL).
Ainsi, la Stratégie nationale a pour objectif global de diversifier l’économie, d’améliorer les conditions de vie des populations locales et d’accroitre la contribution des Produits Forestiers Non Ligneux au PIB, par le développement de filières durables et professionnelles de valorisation, tel que prescrit dans le Plan opérationnel « Gabon Vert » du Plan Stratégique Gabon Emergent.
MINISTERE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS, DES PARTENARIATS PUBLICS-PRIVES, CHARGE DE L’AMELIORATION DE L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES
En application des dispositions de l’article 49 de l’ordonnance n°009/PR du 11 février 2016 relative aux partenariats public-privé, le Conseil des Ministres a marqué son approbation pour la régularisation du processus permettant le démarrage des travaux d’aménagement électrique des Barrages NGOULMENDJIM et DIBWANGUI.
AU TITRE DES MISSIONS SEMINAIRES ET CONFERENCES
MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA BONNE GOUVERNANCE, DE LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET DE L’EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
Au terme de la présentation du Ministre, le Conseil des Ministres a marqué son accord à l’organisation, par visioconférence, avec l’appui du PNUD d’un séminaire de formation et de sensibilisation sur la corruption destiné aux responsables de l’administration publique, notamment les Secrétaires Généraux, les Directeurs Généraux des Ministères, des Institutions et des administrations déconcentrées et décentralisées.
MINISTERE DE LA PROMOTION ET DE L’INTEGRATION DE LA FEMME AU DEVELOPPEMENT, CHARGE DE LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES, CHARGE DU SUIVI DE LA STRATEGIE D’INVESTISSEMENT HUMAIN ET DES SOLIDARITES NATIONALES
Sur présentation de Madame le Ministre, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour l’organisation, par visioconférence, en partenariat avec l’Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture (UNESCO), du 2ème Forum MOST des Ministres en charge du développement social des pays de l’Afrique Centrale le 8 juillet 2020 pour la réunion des experts et dans la deuxième quinzaine du mois de septembre 2020, pour la réunion du Conseil des Ministres des Etats de l’Afrique Centrale.
Le thème défini pour cette session est : « Quels impacts de la pandémie de la COVID-19 sur la pauvreté et les inégalités sociales en Afrique centrale et quelles réponses ? ».
Ce forum a pour objectif de contribuer à la consolidation des efforts en matière de stratégie d’investissement humain, tout en permettant l’échange d’expériences et de bonnes pratiques dans la Sous-région et les Nations Unies.
Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
– Attachée de Cabinet à la Présidence de la République : Mme Fatimath Rêve Nadia KOUMAKPAYI ;
– Chargées de Missions du Président de la République :
Audrey MABEHANG BIKIEYI, Assistante de Communication ;
Zooline NZE OBAME, Chargé d’Etudes ;
Prisca MOUGOULA, Journaliste.
– Attachés de Presse :
Mmes :
Raïssa Aimée PEMBE MOUMOSSI, Assistante de Direction ;
Aline NDZILA, Journaliste ;
- Fréjus AMEKE KENDZA, Monteur.
SECRETARIAT GENERAL
– Conseiller Spécial du Président de la République : M. Faustin NGUIEND MIKOLO.
– Conseiller du Président de la République : M. Hervé TSINDAKO.
– Chargée de Missions du Président de la République :
Mmes
Patricia MBA BEANG ;
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
CABINET DU MINISTRE D’ETAT
– Directeur de Cabinet : M. Jean Berclémence TATY, Enseignant-Chercheur. – Secrétaire Particulière : Mme Marie-Agnès MOUTSINGA-MOUMBANGOU épouse NYAMATSIENGUI, Assistante de Direction.
– Secrétaires de Cabinet :
Mme Tècle Ingrid MBATCHI MBATCHI ;
- Alain Serge Landry RAPAUMBYA. – Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet :
Mme Gladys Nadia MEKOULA AMA.
– Conseillers du Ministre d’Etat :
Conseiller Economique et Financier : M.Jean TATY MAVOUNGOU ;
Conseiller chargé de l’Economie Numérique et de la Poste : M. Mesmin IVALA ;
Conseiller Chargé des Relations avec les Entités sous-tutelle : M. Pacôme Fulgence EFA ;
Conseiller en Communication : M. Simon IBINGA IBINGA. – Conseiller Diplomatique : Mme Ma-Séré MASSOUKOU, Conseiller des Affaires Etrangères.
– Conseiller Juridique : M. Jeff Crépin OSSAGUI DICKA.
– Chargés d’Etudes :
Thierry Junior Ludvin Christopher GORRA ;
Jean Claude PAMBOU. – Chef du Protocole : M. Karim TOURE
MATA. – Chauffeur Particulier : M. Wilfried NGUEMA
MBADINGA. – Aide de Camp : Capitaine de Police Fabrice
ASSEH. – Agents de Sécurité :
