Malabo, Guinée Equatoriale (20 – 24 mai 2019) L’atelier régional préparatoire à l’Examen des Politiques Commerciales (EPC) des pays de la CEMAC Membres de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), s’est tenu à l’Hôtel HILTON de Malabo (Guinée Equatoriale), du 20 au 24 mai 2019. La délégation gabonaise qui a pris part à ces travaux était composée de : – Monsieur Jean François YANDA, Directeur Général du Commerce ; – Madame Geneviève OBOLO épse NGAMPIA, Conseiller chargé de l’OMC à la Mission Permanente du Gabon à Genève ; – Madame Horpy Chancia OBONE ASSOUMOU épse EBACKAUB, Directeur du Commerce Extérieur ; – Madame Nanny Frédia SIMBA, Responsable du Secrétariat Technique de l’Examen des Politiques Commerciales 2020 ; – Madame Déjanire NZANG, Directeur Adjoint des Régimes Privilégiés ; – Monsieur Hippolyte BOUMI FOUMBA, agent au cabinet du Directeur Général des Douanes.
Ont également pris part aux travaux, les experts représentant : la République du Cameroun ; la République Centrafricaine ; la République du Congo ; la République Gabonaise ; la République de Guinée Equatoriale ; la République du Tchad ainsi que Les experts de l’OMC et ceux de la CEMAC.
Par ailleurs, les délégués de la Guinée Equatoriale, pays en cours d’accession à l’OMC, y ont pris part en qualité d’observateurs.
Cet atelier avait pour but de préparer le deuxième examen groupé de la politique commerciale commune des pays de la CEMAC, qui se tiendra les 27 et 29 octobre 2020 à l’OMC à Genève (Suisse).
Le programme des travaux a porté sur les points suivants :
1. Présentation sur le Mécanisme d’examen des politiques commerciales (MEPC) et sur la structure du Rapport du Secrétariat de l’OMC ;
2. Table ronde avec la Commission de la CEMAC et les pays membres sur le rapport par les pays, l’organisation et le déroulement de l’EPC conjoint à Genève ;
3. Présentation par la Commission de la CEMAC sur les développements récents dans la Politique commerciale communautaire et les perspectives en la matière ;
4. Présentations pays sur les développements récents de la politique commerciale depuis 2013 ;
5. Discussions bilatérales entre les pays et leurs points focaux pour faire le point des informations et données manquantes.
Ouverture des travaux
Trois (03) allocutions ont ponctué la cérémonie d’ouverture : la première prononcée par Monsieur DEGBELO Jacques, Chef de la section Afrique à la Division de l’EPC à l’OMC, la seconde par Son Excellence Monsieur Daniel ONA ONDO, Président de la Commission de la CEMAC et la troisième par Son Excellence Monsieur Alberto DORIA LAJAY, Ministre délégué du commerce et de la Promotion des PME de la Guinée Equatoriale, qui a ouvert les travaux.
Déroulement et recommandations
1) Présentation du Mécanisme d’Examen des Politiques Commerciales (MEPC).
La présentation du MEPC a été faite par M. Arne KLAU de l’OMC. Dans son exposé structuré en quatre points, le présentateur a indiqué que le MEPC a été établi en 1989 et confirmé en 1994. Il couvre tous les aspects de la politique commerciale (Marchandises, services et propriété intellectuelle). C’est un forum, un exercice de transparence et d’échanges. Le MEPC permet, en outre, d’obtenir des informations de manière non conflictuelle et non légaliste. En d’autres termes, c’est un instrument de coopération technique.
De cette présentation, il en ressort que deux rapports devront être rédigés : le rapport du Secrétariat de l’OMC, et le rapport du gouvernement qui sera transmis à la CEMAC pour l’élaboration du rapport commun.
Cette présentation a suscité des débats très riches d’enseignement.
2) Table ronde sur l’organisation et le déroulement de l’EPC conjoint à Genève.
Elle a été introduite par un exposé de M. DEGBELO de l’OMC sur l’EPC conjoint, son organisation et son déroulement.
Les discussions ont porté principalement sur les différents rapports et la nécessité d’un porte-parole au niveau ministériel pour la Communauté. Il ressort des débats ce qui suit :
– Absence d’exigence d’un format standard pour le rapport du gouvernement, car les Membres de l’OMC attendent surtout de connaître les orientations en matière de politique commerciale ;
– Nécessité que le rapport conjoint soit initié par la Commission de la CEMAC et enrichi par les pays ;
– Disponibilité de la première version du rapport conjoint avant le second atelier prévu en mars 2020 ;
– Transmission du rapport conjoint au Secrétariat de l’OMC au plus tard fin juillet 2020.
S’agissant du déroulement de l’EPC à Genève, il ressort les indications suivantes :
– Désignation d’un porte-parole en l’occurrence le Ministre du Commerce du pays assurant la présidence en exercice de la CEMAC ;
– Allocutions du Président de l’OEPC, du porte-parole de la CEMAC et du présentateur, suivie des observations des membres de l’OMC ;
– Elaboration/Synthèse des réponses aux questions posées par les autres Membres de l’OMC intéressés ;
– Allocution du porte-parole, présentant la synthèse des réponses aux questions posées, éventuellement aux commentaires formulés ;
– Nécessité de préparer des fiches techniques par domaines à l’attention des Ministres, par la CEMAC.
Les débats ont également porté : (a) sur le processus d’admission de la Guinée Equatoriale à l’OMC. Ce pays est encouragé à poursuivre les efforts engagés dans l’élaboration de son mémorandum d’accession ; (b) la relation entre les accords de l’OMC et les Accords de Partenariat Economique (APE) en négociation entre l’UE et les régions ACP.
Il est recommandé aux Etats Membres de répondre aux questionnaires soumis par l’OMC et la Commission de la CEMAC, aux fins de rédiger les deux rapports précités.
3) Développements récents dans la politique commerciale communautaire et les perspectives en la matière (CEMAC)
La présentation a été faite par Mme Juliette ENGOUE, Directrice du commerce et de la concurrence de la CEMAC, appuyé par M. Edmond Raoul Yalis, expert douanier. Des données figurant dans le Tableau de suivi des indicateurs de la politique commerciale commune de la CEMAC, validée au cours d’un atelier régional tenu en mars 2018, il ressort les avancées majeures ci-après :
– L’adoption d’une réglementation communautaire révisée sur la concurrence en mars 2019 ;
– L’adoption d’une directive relative à l’harmonisation des dispositions sur la protection des consommateurs au sein de la communauté ;
– L’adoption du Code des douanes révisé de la CEMAC en mars 2019, dont le processus d’édition est en cours ;
– L’adoption d’une Directive communautaire spécifique aux Droits d’accises, en mars 2019 ;
– La réforme du tarif extérieur commun (TEC) dans la version 2017 du système harmonisé (SH), mais en conservant sa structure actuelle à 5 bandes, dont le processus d’édition est en cours ;
– La révision en mars 2019, de la convention fiscale multilatérale de non double imposition de l’impôt sur le revenu des personnes physiques ;
Au nombre des défis majeurs, trois ont été retenus :
– La libre pratique qui n’est pas toujours effective dans l’espace communautaire. Une étude a été réalisée récemment à cet effet, dans le cadre de la rationalisation des deux communautés économiques régionales : la CEMAC et la CEEAC ;
– L’interconnexion des systèmes informatiques des administrations douanières, en particulier sur les questions relatives au transit douanier ;
– La définition de la liste des produits en admission temporaire ; Il s’agit des produits pétroliers et miniers pour lesquels chaque Etat membre est invité à proposer une liste qui sera consolidée au niveau régional et annexée aux textes d’application du code révisé des douanes.
Après la présentation de la CEMAC relative aux développements récents, tous les pays ont procédé audit exercice.
4) Développements récents de la politique commerciale du Gabon
La présentation du Gabon a été délivrée par M. Jean-François YANDA, Directeur Général du Commerce du Gabon, qui a structuré son exposé en six points selon la méthodologie indiquée par cet exercice : contexte global depuis 2013 (1) ; Efforts d’ajustement et de réformes (2) ; Environnement des affaires et diversifications économiques (3) ; Négociation commerciale continentale africaine (4) ; Politique commerciale (5) ; Politique sectorielle (6).
Concernant le contexte global depuis 2013 (1), il s’est agi de mettre en exergue la situation économique de notre pays au sortie de son premier examen de politique commerciale groupé de 2013 jusqu’à ce jour ;
Efforts d’ajustement et de réformes (2), dans cette partie notre pays a présenté les efforts qui ont été mis en œuvre pour corriger les effets de la crise ;
Environnement des affaires et diversifications économiques (3), ce point a mis en exergue les actions opérationnelles qui contribuent à l’amélioration du climat des affaires, et qui touchent au commerce et aux investissements ;
Négociation commerciale continentale africaine (4), ce point a indiqué que le Gabon participe aux différentes activités liées à l’accord sur la Zone de Libre Echange Continental Africaine (ZLECAf) ainsi que les différentes actions menées ;
Politique commerciale (5) ce point a permis de mettre en exergue les mesures agissant sur les importations et les exportations, l’accent a été mis sur les matières tarifaires et la mesure de sauvegarde récente ;
Politique sectorielle (6), ce point s’est accentué sur les différentes actions effectives récentes menées par les sectoriels.
Le Gabon a été félicité par les experts de l’OMC et de la CEMAC pour la conformité aux règles et principes de l’OMC concernant la renégociation de ces lignes tarifaires, les notifications ainsi que la transmission des informations relatives à la première étape de collecte, en d’autres termes il est le seul pays à avoir satisfait cette obligation.
Recommandations
De manière générale, les pays sont appelés à mettre à jour les tableaux de défis (TSPC) et à les retourner à la Commission de la CEMAC, au plus tard à la fin du mois de juin 2019.
Les pays n’ayant pas encore transmis leurs informations collectées sont également invités à apprêter les documents et informations sollicitées par l’OMC, qui effectuera les missions dans les pays aux dates convenues d’accord parties.
